Tout - Tribunal correctionnel, Tribunal de la jeunesse

Le tribunal de première instance - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance, et c'est valable pour l'ensemble de notre pays, est composé de trois sections. le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse.  [...] - tribunal de la jeunesse (jugement des mineurs qui ont commis des faits qui sont normalement des infractions Il prononce des mesures d'éducation).  [...]

Le tribunal correctionnel - La DH

JURIDICTION PÉNALE (il est compétent en matière pénale), le tribunal correctionnel est chargé de punir tous délits, à savoir des infractions plus graves que les contraventions, mais moins graves que les crimes. Exemples de délits. escroquerie, fraude, coups et blessures, homicide involontaire, vol simple, vol avec effraction, vol avec violences, non-assistance à personne en danger et crimes correctionnalisés.  [...] De même, un jugement du tribunal correctionnel est susceptible d'appel devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.Attention, il n'a aucune compétence pour connaître les délits politiques ou de presse.  [...]

Le tribunal de police examine - La DH

La fonction de ministère public (parquet) près les tribunaux de police est exercée par le procureur du Roi et ses substituts.  [...] Un exemple. en matière pénale, les décisions du tribunal de police sont susceptibles d'appel devant le tribunal correctionnel.  [...]

Une amende de 360.000 euros pour Quick - La DH

Une amende de 360.000 euros pour Quick - La DH

La substitute de l'auditeur du travail a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une amende pénale de 360.000 euros à l'encontre de la SA Quick.  [...] Au total, vingt personnes physiques et morales sont prévenues pour avoir exploité septante-quatre travailleurs. Il leur est plus précisément reproché des préventions de droit pénal social relative à l'occupation illégale de travailleurs étrangers et la non déclaration de travailleurs étrangers à la sécurité sociale.   [...]

La face sombre d'un repas chez Quick - La DH

La face sombre d'un repas chez Quick - La DH

Aujourd'hui dissoutes, elles répondent, comme leurs dirigeants et le géant de la restauration rapide Quick, de traite des êtres humains devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Une prévention que Quick conteste.  [...] Les personnes derrière les sociétés, qui sont nombreuses à faire défaut au tribunal, sont originaires d'Afrique noire, principalement du Nigéria et de Guinée. Elles avaient décroché des contrats avec Quick pour le nettoyage des restaurants après 23 h 00, heure de fermeture.  [...]