Tout - Travail, Sécurité sociale

Impact du crédit-temps - La DH

BRUXELLES C'est pour permettre la combinaison entre le temps de travail et la qualité de la vie du travailleur qu'a été mis en place le crédit-temps, système temporaire d'interruption de carrière ordinaire (totale ou partielle) pour le travailleur et l'employeur du secteur privé.  [...] MAIS BIEN QUE dans certains cas, le crédit-temps complet peut être prolongé jusqu'à 5 ans sur base d'une convention collective de travail (un accord au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur), l'assimilation ne peut pas être prolongée au-delà de ces 3 années et ce, même moyennant le paiement volontaire de cotisations de régularisation.  [...]

Les plafonds de saisie - La DH

- La saisie de salaire est une procédure lancée par un créancier par laquelle le travailleur (salarié, allocataire social,...) n'a plus droit à l'entièreté de son salaire, sur base d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié ou contrainte d'une autorité administrative).  [...] - les indemnités complémentaires dues en vertu d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou en plus d'indemnités de sécurité sociale.  [...]

Compétences de la cour du travail - La DH

BRUXELLES Le tribunal du travail est compétent pour tous les conflits touchant au droit social, pour tous les litiges donc en matière sociale et du travail.  [...] - la sécurité sociale (chômage, accidents du travail, assurance maladie-invalidité, maladies professionnelles, allocations familiales.  [...]

Commerce : cessation par le tribunal - La DH

- l'occupation de travailleurs sans être inscrit à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), sans avoir introduit les déclarations requises.  [...] - l'occupation de travailleurs et l'utilisation de travailleurs en infraction à la réglementation du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.  [...]

Le contrat de travail domestique - La DH

Il en est ainsi, note l'ouvrage Le contrat de travail. aspects théoriques et pratiques publié aux éditions Bruylant, de la femme de ménage occupée par une entreprise commerciale.  [...] Et l'ouvrage d'ajouter que la distinction entre le travailleur domestique et le travailleur ouvrier est importante en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.  [...]

Saisie et cession de salaire : plafonds pour 2008 - La DH

Travail BRUXELLES Afin de pouvoir garantir un certain minimum de revenus au travailleur et à sa famille, seule une partie de la rémunération nette peut être saisie ou cédée, c'est ce qu'on appelle la quotité cessible ou saisissable.  [...] - les éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale (assurance-groupe, fonds de pension, assurance hospitalisation...) et.  [...]

De bons services publics - La DH

D'une manière générale, un certain nombre de lois s'appliquent à toutes les administrations fédérales, y compris celles de la sécurité sociale.  [...] De même, en application de la loi relative à l'institution et à l'organisation d'une banque-carrefour en matière de sécurité sociale, des règles à suivre pour le traitement de données sociales (traitement informatique) ont été énoncées.  [...]

Conservation de nos papiers - La DH

- Deux ans pour les décomptes de sécurité sociale.  [...] - Trois ans pour la souche de l'assignation postale servant à la pension.   [...]

Missions de la délégation syndicale - La DH

L'importance numérique de cet effectif varie d'un secteur à l'autre et est précisée dans une convention collective de travail (CCT) à ce sujet.  [...] - l'application dans l'entreprise de la législation sociale, des CCT, du règlement de travail et des contrats de travail individuels. La délégation représente les intérêts des travailleurs.  [...]

Ecolo demande au gouvernement fédéral de déposer plainte contre VW - La DH

Ecolo demande au gouvernement fédéral de déposer plainte contre VW - La DH

Une procédure judiciaire permettra d'établir un décompte plus précis des coûts que devra supporter la sécurité sociale.  [...] Les Verts réclament également la mise sur pied d'une commission spéciale à la Chambre qui permettra de faire la lumière sur ce phénomène et d'en tirer les leçons. Ils veulent entendre non seulement les ministres de la protection des consommateurs et de l'Environnement, Kris Peeters et Marie-Christine Marghem, mais également leur collègue de la Santé, Maggie De Block.   [...]