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Le congé sans solde (2) - La DH

Et d'ajouter qu'il est prudent d'y aborder certaines questions pratiques telles que. comment la période de suspension prend-elle fin, quid en cas de licenciement ou de démission pendant la période de suspension, le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant la période de suspension.  [...] Une autre donnée à tenir compte est le volume de cette suspension, à savoir les éléments du contrat de travail qui sont suspendus.  [...]

Le congé sans solde - La DH

BRUXELLES Possible pour tous les travailleurs (ouvrier, employé) et pour tout type de contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée et à temps partiel), le congé sans solde (souvent mais pas uniquement accordé pour accueillir plus longuement une nouvelle naissance) est une suspension de l'exécution du contrat de travail.  [...] C'est donc une suspension conventionnelle, bref, une suspension temporaire non rémunérée de l'exécution du contrat de travail.  [...]

Personnes handicapées : prime à l'intégration en Wallonie - La DH

- soit reprendre le travail après une suspension d'activité professionnelle d'au moins 6 mois et durant laquelle ce travailleur a bénéficié soit d'indemnités résultant de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité ou de l'assurance contre les accidents du travail ou d'indemnités résultant de maladies professionnelles ou de tous autres avantages tenant lieu de telles indemnités.  [...] Attention, dès le 1 er avril 2008, l'employeur qui embauchera sous contrat de travail un travailleur pour lequel une entreprise de travail intérimaire aura obtenu l'intervention, pourra bénéficier de la prime pour le solde de la période d'intervention initialement accordée.  [...]

Contrat de travail de remplacement - La DH

SELON LA NATURE du travail accompli par le remplaçant, le contrat est un contrat d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou de domestique.  [...] Excepté en cas d'interruption partielle de la carrière professionnelle, la suspension du contrat du travailleur remplacé doit être totale.  [...]

Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - La DH

Maintenant, lorsque le compromis est assorti de conditions suspensives (relative au fait, par exemple, d'obtenir un prêt hypothécaire), si rien n'est mentionné dans le contrat et que les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'acompte doit alors être restitué par le vendeur à l'acquéreur.  [...] Par conséquent, si l'acheteur est défaillant dans le paiement du solde du prix de vente, le vendeur de l'immeuble doit demander la résolution (par voie judiciaire) du contrat.  [...]

Crédits hypothécaires: ça change le 1er décembre - La DH

Crédits hypothécaires: ça change le 1er décembre - La DH

Autre changement notable. l'interdiction de la vente liée. Trop souvent encore, certaines banques ne consentent à autoriser le crédit qu'à la condition que l'emprunteur souscrive à d'autres produits (assurance solde restant dû, assurance habitation) Désormais, la pratique sera interdite et le consommateur devra pouvoir distinguer chaque contrat (ouverture de crédits, assurances ou autres).  [...] Cela ne signifie pas que la vente groupée sera interdite. Les banques pourront en effet toujours proposer au consommateur un taux plus attractif s'il conclut plusieurs contrats annexes au crédit proprement dit. Mais sans obligation, bien entendu.  [...]

Prêt personnel : Faut-il prendre une assurance solde restant dû ? - La DH

Prêt personnel : Faut-il prendre une assurance solde restant dû ? - La DH

Vous en avez certainement déjà entendu parler dans le cadre d'un prêt hypothécaire, mais saviez-vous que lorsque vous contractez un prêt personnel (comme tout autre crédit), il vous est possible de souscrire à une assurance solde restant dû.  [...] Non, l'assurance solde restant dû n'est absolument pas obligatoire, même pour un prêt hypothécaire. Aucun courtier et aucune banque ne peuvent vous obliger à signer un tel contrat. Cependant, elle est souvent recommandée. Le devoir des professionnels du crédit est de vous informer convenablement des risques de votre engagement, notamment en cas de décès ou d'accident grave.  [...]

"Jusqu'où peut-on fouiner dans la vie privée des consommateurs?" - La DH

"Jusqu'où peut-on fouiner dans la vie privée des consommateurs?" - La DH

Dans son magazine à paraître, Test-Achats publie les résultats d'une étude de marché sur l'assurance solde restant dû, une police généralement contractée en même temps qu'un prêt hypothécaire. Ils révèlent d'importantes différences de prix entre des produits comparables.  [...] L'association des consommateurs souligne qu'il est parfois préférable de contracter de manière scindée un emprunt plus cher et une assurance solde restant dû plus intéressante.  [...]

Loi Breyne : à quoi être attentif ? - La DH

Mais comme les dispositions de cette loi sont impératives (on ne peut y déroger par aucune clause contractuelle), il appartient à l'acquéreur de l'immeuble ou le maître de l'ouvrage de veiller au respect de ses droits et d'invoquer les éventuelles nullités de la convention conclue.  [...] - Sixième conseil. conformément à la loi Breyne et quoique dise le contrat, ne payons jamais des montants qui dépassent la valeur des travaux déjà exécutés au moment du paiement.  [...]

Assurance solde restant dû : les règles ont changé - La DH

Assurance solde restant dû : les règles ont changé - La DH

Abonnés Saublens Laurent Publié le lundi 19 janvier 2015 à 17h58 - Mis à jour le lundi 19 janvier 2015 à 18h01.   [...] Consommation Il sera désormais possible à de nombreuses personnes souffrant de problèmes de santé qui souhaitent contracter un emprunt hypothécaire d'obtenir l'assurance solde restant dû souvent exigée. Un dossier à découvrir dans notre édition web (4,83 euros par mois).  [...]