Tout - Services publics, Recours, Décision

Protection juridique des citoyens (2) - La DH

- Contestation des décisions. Les décisions des services publics doivent pouvoir être contestées par les utilisateurs qui y ont un intérêt légitime.  [...] Les services publics doivent mentionner systématiquement les possibilités de recours lors de la notification d'une décision, en citant également la procédure et les délais de cette démarche.  [...]

Les employeurs ne peuvent pas espionner les mails privés de leurs salariés - La DH

Les employeurs ne peuvent pas espionner les mails privés de leurs salariés - La DH

Leur décision est appelée à faire jurisprudence pour les 47 pays membres du Conseil de l'Europe et devrait conduire certains d'entre-eux à modifier leurs législations pour éviter des recours devant la CEDH.  [...] La décision rendue mardi ne signifie pas que les employeurs ne peuvent pas sous certaines conditions surveiller les communications de leurs salariés ou qu'ils ne peuvent plus les licencier pour avoir utilisé l'internet à des fins personnelles, a souligné la CEDH.  [...]

Au salon de Genève, fini les hôtesses sexy ! - La DH

Au salon de Genève, fini les hôtesses sexy ! - La DH

Auto-moto De plus en plus de constructeurs ont renoncé aux hôtesses légèrement vêtues pour attirer le public majoritairement masculin des salons automobiles, comme on le constate à Genève où les stands misent plutôt sur l'expertise de jeunes hommes et femmes, à parité.  [...] Plusieurs personnes interrogées jugent très importante pour le secteur automobile la décision de la Formule 1 de ne plus avoir recours aux grid girls, ces jeunes femmes, choisies pour leur plastique, qui indiquaient l'emplacement des monoplaces sur la grille de départ.  [...]

Uber a doublé en un an le nombre de ses utilisateurs actifs à Bruxelles - La DH

Uber a doublé en un an le nombre de ses utilisateurs actifs à Bruxelles - La DH

Plus de 100.000 personnes ont déjà eu recours aux services d'Uber à Bruxelles, un chiffre qui a doublé par rapport à il y a un an, ressort-il vendredi de chiffres de la plateforme de location de voitures avec chauffeurs privés communiqués à l'agence Belga.  [...] Un phénomène qui s'explique notamment par le nombre croissant de trajets qui viennent en complément des transports en commun dans des zones moins desservies par le métro ou le tram. Les 100.000 utilisateurs en question sont des gens qui recourent de façon active à Uber, c'est-à-dire qui ont un compte et ont fait usage du service au moins une fois dans les trois derniers mois.  [...]

Les chiffres records du secteur interim - La DH

Les chiffres records du secteur interim - La DH

Le secteur de l'interim n'a jamais eu autant le vent en poupe en Belgique que lors de l'année 2015. Quelque 570000 personnes ont ainsi eu recours, l'année dernière, aux services des agences spécialisées. Il s'agit d'un nouveau record après les chiffres historiques de 2008, lesquels étaient légèrement inférieurs.  [...] L'année 2015 a effectivement été une bonne année, la meilleure qu'on a connue dans l'histoire belge. Les adultes sont ceux travaillant le plus en volume, puisque les étudiants ne représentent que 10 % du nombre des heures prestées, indique Paul Verschueren, en charge du service d'études de Federgon.  [...]

Vin et bière, à chacun ses accises, dit la Cour constitutionnelle - La DH

Vin et bière, à chacun ses accises, dit la Cour constitutionnelle - La DH

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours déposé le 20 mars 2013 par les producteurs et importateurs belges de vins et de spiritueux contre la décision, prise en décembre 2012 par le gouvernement fédéral, d'augmenter de 12% en moyenne les accises sur les vins, les spiritueux et les apéritifs, mais pas sur la bière, révèle L'Echo vendredi.  [...] La Fédération belge des vins et spiritueux jugeait discriminatoire cette mesure, prise en réaction à la décision du gouvernement français de relever de... 160% les accises uniquement sur la bière en France.  [...]

Protection juridique des citoyens - La DH

Consommation BRUXELLES C'est notamment la Charte de l'utilisateur des services publics qui précise que les ministères fédéraux (services publics fédéraux comme le service public fédéral Emploi, le service public fédéral Sécurité sociale) doivent offrir au public un service de qualité, presté dans un cadre juridique démocratique.  [...] - Traitement des réclamations. Les services publics doivent prendre en considération les réclamations qui leurs sont adressées et doivent communiquer dans les meilleurs délais aux plaignants la suite donnée à la plainte.  [...]

Rétrosocial de 2007 (2) - La DH

- Recours en promotion sociale. Depuis le 1 er janvier 2007, suivant une certaine procédure et dans le cadre du système modulaire propre à l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tout élève a le droit d'introduire un recours écrit contre les décisions de refus prises à son égard par le conseil des études (direction, enseignant).  [...] - Heures d'ouverture des commerces. Depuis le 1 er mars 2007, l'accès du consommateur à un commerce ainsi que la vente de produits ou de services au client sont interdits notamment avant 5 h et après 21 h, le vendredi et les jours ouvrables précédant un jour férié légal.  [...]

Louer son bien sur Airbnb a rapporté 2.300 euros en 2016 - La DH

Louer son bien sur Airbnb a rapporté 2.300 euros en 2016 - La DH

Les hôtes belges ont retiré en moyenne 2.300 euros en 2016 de la location de logements sur la plateforme Airbnb, selon des chiffres du journal L'Echo. Il s'agit d'une moyenne qui recouvre un large spectre de locataires aux revenus souvent très variables, précise L'Echo.  [...] Avec quatre locataires Airbnb pour 1.000 habitants, Bruxelles reste à la traîne par rapport à d'autres grandes villes européennes comme Paris (29 locataires par 1.000 habitants) ou Amsterdam (16).   [...]

Guy Verhofstadt aux Boucles de Bastogne - La DH

Guy Verhofstadt aux Boucles de Bastogne - La DH

Guy Verhofstadt a toujours été un passionné de voitures en général et de voitures anciennes en particulier. Cela fait quelques années maintenant qu'il participe aux Legend Boucles (lesquelles auront lieu du 3 au 5 mars prochains), et après s'être aligné au volant d'une Fiat Ritmo 125 TC Abarth de 1982, il passe à quelque chose de plus sportif avec la Lancia Beta Coupé.   [...] En cas de problème, il devrait être plutôt vite secouru par son team qui a l'habitude d'avoir recours à des voitures rapides pour l'assistance. L'année dernière, n'avait-elle pas en effet dépêché une Lancia Delta Intégrale pour ce service.  [...]