Tout - Publics, Indemnité

Indemnisation lors de travaux - La DH

Travail BRUXELLES Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs indépendants qui subissent des inconvénients lors de travaux publics doivent percevoir une indemnité.  [...] Et pour financer cette indemnité, il faut payer, depuis le 1er janvier 2007, une cotisation sur tous les travaux publics.  [...]

Rétrosocial de 2007 - La DH

- Indemnisation des indépendants lors de travaux. Depuis le 1 er janvier 2007, les travailleurs indépendants qui subissent des inconvénients lors de travaux publics doivent percevoir une indemnité journalière.  [...] - Cumul avec une pension. Depuis le 1 er janvier 2007, le cumul d'une pension de survie pour les travailleurs salariés est autorisé pendant 12 mois avec certains revenus de remplacement (indemnités pour cause de maladie...).  [...]

Indemnisation lors de travaux - La DH

Travail BRUXELLES Le travailleur indépendant qui subit des inconvénients lors de travaux publics doit percevoir une indemnité journalière.  [...] Pour ce faire, il doit fermer son magasin pendant au moins quatorze jours.   [...]

Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ? - La DH

En effet, note la brochure La copropriété en poche publiée par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, le droit de révoquer le syndic à tout moment ne signifie pas pour autant que la révocation puisse intervenir sans préavis ni indemnité.  [...] C'est pourquoi, si l'association des copropriétaires souhaite pouvoir révoquer le syndic sans indemnité, elle a intérêt à le prévoir dans le contrat afin d'éviter toute contestation ultérieure.  [...]

Financement ballon et assurances à la carte - La DH

Financement ballon et assurances à la carte - La DH

Faut- il privilégier le paiement cash ou le crédit Un élément nouveau peut influencer la décision. le très faible rendement des placements financiers classiques incitera éventuellement à conserver son capital pour des temps meilleurs ou d'autres besoins et à opter pour un mode de financement attractif.   [...] Autres cas particuliers. un navetteur disposant d'un abonnement à un transport public se verra proposer des réductions de prime jusqu'25%. idem pour le cycliste se déplaçant en vélo vers son lieu de travail et bénéficiant à ce titre d'une indemnité de son employeur.  [...]

Les 3 premières années - La DH

Il a donc le droit de quitter l'immeuble qu'il loue pour des raisons de pure convenance personnelle, à la seule condition de respecter le congé de trois mois et, le cas échéant, de payer l'indemnité.  [...] D'autre part, le loyer qui entre en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité est le loyer exigible au moment où le bail prend fin, à l'exclusion des frais et charges. Le bail ne peut imposer un montant supérieur ou inférieur.  [...]

Intéressante, l'assurance du compte à vue ? - La DH

Intéressante, l'assurance du compte à vue ? - La DH

Tiens, tiens Tous les clients ne sont manifestement pas égaux. le montant de l'indemnité versée aux héritiers du client décédé dans un accident chute drastiquement à partir d'un certain âge.  [...] C'est chez Axa que l'indemnité baisse le moins (en cas d'accident à l'âge de 88 ans, l'indemnité s'élève à 75 % du solde du compte bancaire).  [...]

Saisie et cession de salaire - La DH

Une fois la saisie pratiquée, il est interdit à l'employeur (privé ou public) de procéder au paiement d'une partie de la rémunération due au travailleur (employé, ouvrier).  [...] - les indemnités de fin de contrat (indemnité de préavis, indemnité de départ), l'indemnité de rupture, l'indemnité d'éviction payées par l'employeur.  [...]

Les plafonds de saisie - La DH

Certaines indemnités sont assimilées à la rémunération. Sont donc partiellement susceptibles de saisie.  [...] - les indemnités complémentaires dues en vertu d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou en plus d'indemnités de sécurité sociale.  [...]

Avec un congé de 3 mois - La DH

Dans ces situations, le propriétaire a droit à une indemnité correspondante.  [...] Le locataire a donc le droit de quitter l'immeuble qu'il loue pour des raisons de pure convenance personnelle, à la seule condition de respecter le congé de trois mois et, le cas échéant, de payer l'indemnité.  [...]