Tout - Indépendants, Travaux publics, Indemnité

Indemnisation lors de travaux - La DH

Travail BRUXELLES Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs indépendants qui subissent des inconvénients lors de travaux publics doivent percevoir une indemnité.  [...] Ce n'est pas l'entrepreneur qui exécute les travaux qui doit payer cette cotisation, mais bien l'autorité publique qui fait exécuter les travaux.  [...]

Rétrosocial de 2007 - La DH

- Indemnisation des indépendants lors de travaux. Depuis le 1 er janvier 2007, les travailleurs indépendants qui subissent des inconvénients lors de travaux publics doivent percevoir une indemnité journalière.  [...] - Cumul avec une pension. Depuis le 1 er janvier 2007, le cumul d'une pension de survie pour les travailleurs salariés est autorisé pendant 12 mois avec certains revenus de remplacement (indemnités pour cause de maladie...).  [...]

Indemnisation lors de travaux - La DH

Travail BRUXELLES Le travailleur indépendant qui subit des inconvénients lors de travaux publics doit percevoir une indemnité journalière.  [...] Pour ce faire, il doit fermer son magasin pendant au moins quatorze jours.   [...]

Bail à vie : quand se termine-t-il ? (3) - La DH

Il ne peut résilier le bail anticipativement ni pour occupation personnelle, ni pour exécuter des travaux, ni moyennant le paiement d'une indemnité, sauf conventions contraires.  [...] Mais le bailleur qui désire reprendre le bien fait mieux de leur confirmer la fin du bail et la nécessité de restituer le bien au plus tôt, afin d'éviter qu'en tolérant la présence d'un ou plusieurs héritiers du preneur défunt dans les lieux pendant un certain temps, ceux-ci ne puissent invoquer un droit personnel au bail.   [...]

Le certificat médical pas obligatoire pour une semaine de maladie ? Les employeurs sont furax ! - La DH

Le certificat médical pas obligatoire pour une semaine de maladie ? Les employeurs sont furax ! - La DH

Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises privées exigent un certificat de maladie dès le premier jour d'absence. Les fonctionnaires peuvent rester chez eux deux fois par an pendant une journée sans certificat médical, même si leur administration a le droit de leur envoyer un médecin du travail et qu'ils sont obligés de le recevoir.  [...] Pour le SNI, c'est un non catégorique. Si le certificat n'est plus obligatoire pour une semaine de maladie, le SNI veut qu'on supprime aussi le salaire durant cette période. Les personnes qui trouvent injuste de n'avoir droit au salaire garanti qu'après une semaine de maladie sans attestation médicale ne doivent pas se plaindre, car les indépendants ne reçoivent aucune indemnité pendant le premier mois de maladie, conclut le syndicat.  [...]

Bail à vie : quand se termine-t-il ? (2) - La DH

Et s'il y met fin au cours du premier triennat, le bailleur (propriétaire) a droit à une indemnité égale à 3 mois, 2 mois ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1 re, de la 2 e ou de la 3 e année.  [...] En d'autres mots, il ne peut résilier le bail anticipativement ni pour occupation personnelle, ni pour exécuter des travaux, ni moyennant le paiement d'une indemnité, sauf conventions contraires.  [...]

Financement ballon et assurances à la carte - La DH

Financement ballon et assurances à la carte - La DH

Faut- il privilégier le paiement cash ou le crédit Un élément nouveau peut influencer la décision. le très faible rendement des placements financiers classiques incitera éventuellement à conserver son capital pour des temps meilleurs ou d'autres besoins et à opter pour un mode de financement attractif.   [...] Autres cas particuliers. un navetteur disposant d'un abonnement à un transport public se verra proposer des réductions de prime jusqu'25%. idem pour le cycliste se déplaçant en vélo vers son lieu de travail et bénéficiant à ce titre d'une indemnité de son employeur.  [...]

Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ? - La DH

En effet, note la brochure La copropriété en poche publiée par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, le droit de révoquer le syndic à tout moment ne signifie pas pour autant que la révocation puisse intervenir sans préavis ni indemnité.  [...] Dans ce cas, celui-ci aura droit à une indemnité destinée à réparer son préjudice, indépendamment de l'indemnité ou du préavis conventionnels.  [...]

Saisie et cession de salaire - La DH

Une fois la saisie pratiquée, il est interdit à l'employeur (privé ou public) de procéder au paiement d'une partie de la rémunération due au travailleur (employé, ouvrier).  [...] - les indemnités de fin de contrat (indemnité de préavis, indemnité de départ), l'indemnité de rupture, l'indemnité d'éviction payées par l'employeur.  [...]

Du neuf pour le titre-repas - La DH

Travail BRUXELLES L'avantage accordé sous forme de titre-repas est considéré comme rémunération. Et dès le 1er janvier 2011, un titre-repas ne pourra pas être cumulé avec une indemnité de frais pour un même repas le même jour.  [...]