Tout - Exploit, Huissier

Renouvellement du bail commercial : modèle de lettre - La DH

- par exploit d'huissier. L'acte officiel (acte dit authentique) qui doit être signifié par un huissier de justice est appelé exploit. Dans ce cas précis, cet acte qui est une sorte de preuve formelle porte à la connaissance d'une personne (le bailleur) un acte de renouvellement de bail commercial.  [...] 2. Cette notification doit être faite de la même manière que ma demande de renouvellement, à savoir par lettre recommandée ou par exploit d'huissier.  [...]

Un bail doit être écrit - La DH

Faute d'exécution dans les 8 jours d'une mise en demeure signifiée par recommandé ou par exploit d'huissier, la partie la plus diligente peut contraindre l'autre partie (par voie judiciaire si nécessaire) à dresser, compléter ou signer une convention écrite et requérir si besoin que le jugement vaut bail écrit.  [...] En d'autres mots, en ce qui concerne le bail verbal (oral) passé avant le 15 juin 2007, il appartient à la partie la plus diligente d'adresser par recommandé ou par exploit d'huissier (remis par l'huissier de justice) à l'autre partie pour l'inviter à dresser un contrat de bail écrit et, faute d'exécution dans les huit jours, requérir si besoin un jugement valant bail écrit.  [...]

Fin de contrat pour l'employé - La DH

Le préavis doit être envoyé par recommandé, ou par exploit d'huissier.  [...] Au regard de la situation exposée par notre lectrice lorsque la rémunération annuelle brute dépasse 30.535 € (depuis le 1 er janvier 2011), les délais de préavis sont fixés par convention entre l'employeur et l'employé conclue au plus tôt au moment où le congé est donné.   [...]

Location : fin du bail ordinaire de 9 ans (2) - La DH

Conseil. faisons-le, cependant, parvenir par recommandé avec accusé de réception ou encore par exploit d'huissier.  [...] Ce dernier est un acte authentique, établi et remis (contre paiement) par un huissier de justice au domicile du destinataire.  [...]

Bail de résidence principale : à la fin des 9 ans - La DH

Conseil. afin d'éviter les problèmes de preuve, il vaut mieux donner le préavis (renon) par écrit, par recommandé ou par exploit d'huissier.  [...] EN RÉSUMÉ, à l'expiration de la période de 9 ans, si les parties ne prennent pas l'initiative de notifier un congé, le bail se poursuivra en périodes successives de 3 ans aux mêmes conditions. chacune des parties peut alors mettre fin au bail prolongé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.   [...]

Abonnement GSM, connexion Internet... : avec clause de reconduction tacite - La DH

- la disposition stipulant que le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à un mois.   [...] La résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.  [...]

À 155 km/h, sur des pentes de 75% et un dénivelé de 2170 mètres! (VIDEO) - La DH

À 155 km/h, sur des pentes de 75% et un dénivelé de 2170 mètres! (VIDEO) - La DH

Bon d'accord, l'exploit n'est pas tout à fait gratuit, si cette prouesse, sportive et technique, a été réalisée, c'est évidemment avant tout pour vanter les mérites de cette Range. Mais quand même. Nous avons visionné en primeur la vidéo de cette véritable cascade et elle est plutôt sympa (https.  [...] Au volant de cette voiture, le pilote et cascadeur Ben Collins (célèbre pour son rôle de Stig dans l'émission Top Gear) a réalisé cette périlleuse descente de 14,9 km à Mürren, en Suisse, en 21 minutes et 36 secondes. Sur les 2170 mètres de dénivelé, la Range a suivi l'itinéraire emprunté par les skieurs dans la course Inferno, l'une des plus anciennes et des plus dangereuses courses de descente.   [...]

Le Range, c'est bel et bien le roi des 4x4 - La DH

Le Range, c'est bel et bien le roi des 4x4 - La DH

Un seul chiffre suffit à faire comprendre qu'il ne s'agit plus du tout de la même auto. le nouveau Range a perdu 420 kg par rapport à son prédécesseur. Un exploit spectaculaire. L'utilisation massive d'aluminium, du châssis à la carrosserie en passant par la suspension une première pour un 4x4 - n'est pas étrangère à cette cure d'amaigrissement sans précédent.  [...] Le véritable exploit du Range de quatrième génération est de combiner le confort des berlines de haut niveau, comme la Classe S, la Série 7 ou l'A8 - les patrons de Land Rover parlent de la Bentley ou de la Rolls, mais n'exagérons pas. et des qualités de franchissement exceptionnelles.  [...]

Pourquoi les garçons aiment-ils les voitures qui roulent vite? - La DH

Pourquoi les garçons aiment-ils les voitures qui roulent vite? - La DH

Yoann Demoli, sociologue français prétend que, déjà, les critères de sélection du véhicule sont fortement sexués. Alors que l'homme va rechercher l'exploit, la femme va privilégier le confort, le caractère utilitaire et l'esthétique.  [...] Dans le secteur automobile, le choix d'une marque (ou même d'un modèle.) serait rarement le fruit du hasard. Les voitures sont comme les êtres humains. elles ont toutes des personnalités, explique Luc Dupont, professeur à l'Université d'Ottawa. Certaines sont flamboyantes, d'autres sont plus effacées, mais au final, elles dévoilent toujours de nombreuses informations sur celui qui la conduit.   [...]

Un Defender en... 20.894 pas dans la neige ! (VIDÉOS) - La DH

Un Defender en... 20.894 pas dans la neige ! (VIDÉOS) - La DH

Réaliser mon art dans la neige, a-t-il confié après ce qui se présente aussi comme un véritable petit exploit physique, demande de l'endurance, de la précision et de la force toutes des caractéristiques partagées avec le Defender. Sa forme iconique est tellement simple et reconnaissable à travers le monde.  [...] Ce dessin unique dans la neige est un hommage au tout premier dessin que Maurice Wilks, l'ancien Directeur de l'ingénierie chez Rover, avait esquissé sur le sable de Red Wharf Bay et grâce auquel il a présenté son idée à son frère Spencer qui était à l'époque Managing Director de la firme.   [...]