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Recherche d'un nouvel emploi pendant le préavis (3)

Ce droit de s'absenter peut être exercé une ou deux fois par semaine, par l'employé et le représentant de commerce dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 28.580 € bruts (nouveau montant depuis le 1 er janvier 2008), pourvu que la durée de la ou des absences ne dépasse pas au total celle d'une journée de travail par semaine.  [...] En effet, pendant l'écoulement du délai de préavis, l'ouvrier a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi (que ce soit en cas de licenciement imposé par l'employeur ou de démission donnée par le travailleur).  [...]

Suspension de l'écoulement du délai de préavis

2) l'incapacité de travail. L'impossibilité pour le travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d'accident (accident de droit commun) suspend l'exécution du contrat.  [...] Attention, même si le travailleur ne remplit pas ses obligations légales en matière d'incapacité de travail et n'a donc pas droit à la rémunération garantie, la suspension de la période de préavis s'applique avec son allongement comme conséquence.  [...]

Impact du crédit-temps

En effet, le crédit-temps à temps plein ou à mi-temps est assimilé à une période de travail pour le calcul ultérieur de la pension, limitée néanmoins à 3 ans.  [...] Si une convention collective de travail a augmenté la durée du droit à un crédit-temps, ce maximum peut être porté à 36 mois.  [...]

Malade : quel contrôle de l'employeur ?

L'employeur peut essayer de contester l'incapacité de travail par toute voie de droit (témoignage et présomption compris).  [...] - Fin du contrôle. Le droit de contrôler l'incapacité de travail se termine uniquement lorsqu'il est mis fin à la relation de travail.  [...]

Pouvoirs de l'inspection du travail

BRUXELLES Composée d'inspecteurs sociaux relevant de l'autorité des ministres ayant dans leurs attributions l'emploi et le travail, l'inspection du travail est chargée de surveiller l'application des lois et règlements relatifs à.  [...] À noter encore que des dispositions du droit du travail autorisent les membres de l'inspection du travail.  [...]

Le malade peut être contrôlé

Travail Il doit avoir lieu pendant des heures normales BRUXELLES Un employeur a le droit de soumettre un travailleur en maladie à un examen de contrôle.  [...] En outre, précise le livre Aperçu du droit du travail belge publié aux éditions Bruylant, l'employeur est libre de modifier son choix à n'importe quel moment, même dans le cas où un médecin-contrôleur déterminé serait désigné dans le contrat de travail ou le règlement de travail.  [...]

Compétences de la cour du travail

BRUXELLES Le tribunal du travail est compétent pour tous les conflits touchant au droit social, pour tous les litiges donc en matière sociale et du travail.  [...] En effet, en cas de désaccord avec le jugement du tribunal du travail, les parties peuvent aller en appel devant la cour du travail quel que soit le montant concerné.  [...]

Lisons le règlement de travail

LIÈGE Sorte de règlement d'ordre intérieur de l'entreprise, le règlement de travail est une source de droit qui régit les relations entre employeur et travailleurs qui sont sous son autorité (sous contrat de travail, stage, apprentissage).  [...] - les modes de mesurage et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération. Il s'agit de l'utilisation d'une pointeuse ou d'un badge. Le contrôle des travailleurs à l'aide de caméras n'est possible que si le règlement de travail le prévoit.  [...]

Malade, peut-il reprendre son activité ?

- une période indemnisée pour incapacité de travail primaire de onze mois pendant laquelle il reçoit des indemnités d'incapacité de travail. En effet, il a droit aux indemnités à partir du 2 e mois d'incapacité primaire jusqu'au 12 e mois inclus.  [...] - après un an d'incapacité de travail primaire, la période d'invalidité pendant laquelle il reçoit des indemnités d'invalidité. Là, il est reconnu comme invalide.  [...]

Congés de circonstance

SPY On parle de petits chômages ou de congés de circonstances lorsque le travailleur a le droit de s'absenter du travail lors de certains événements et de garder malgré tout son salaire normal.  [...] - Lorsqu'un enfant même adopté ou reconnu du travailleur fait sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur a droit à 1 jour de petit chômage, et ce le jour de la cérémonie.  [...]