Tout - Délai, Jours ouvrables

Malade, il faut en fournir la preuve - La DH

dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de maladie ou du jour de la réception de l'invitation, à moins (c'est la dérogation) qu'un autre délai ne soit fixé par une convention collective de travail (CCT) ou par le règlement de travail.  [...] Dans la pratique, c'est le contrat de travail qui dispose que le certificat doit être adressé dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité.  [...]

Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH

Le délai de préavis est alors prolongé de la durée de la suspension. Il est prolongé du nombre donc de jours qu'aura duré la suspension. En effet, en cas de suspension, le délai de préavis est prolongé du nombre de jours calendrier (des jours civils pas des jours ouvrables) qui se situent du premier au dernier jour inclus de la suspension du contrat de travail.  [...] Et c'est précisément parce que le délai de préavis de licenciement peut être prolongé, note l'ouvrage Contrats de travail. l'essentiel publié aux éditions Edipro, qu'il est préférable, lorsqu'un employeur procède au licenciement, d'indiquer uniquement la date de prise de cours du délai et ce délai lui-même.  [...]

Déménagement : régularisation électricité en Wallonie - La DH

En effet, lorsqu'un nouvel utilisateur du point d'accès d'électricité (compteur) ou le propriétaire de l'immeuble ne disposera d'aucun contrat de fourniture d'électricité, il devra être invité par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité (les intercommunales ou régies communales comme AIEG, Interlux, Intermosane, Tecteo, Elia) à conclure un contrat de fourniture avec un fournisseur (Electrabel, Lampiris, SPE SA, Nuon) dans les 10 jours calendrier.  [...] Et toujours à partir du 15 juin prochain, lorsque le nouvel utilisateur ou le propriétaire de l'immeuble ne donnera aucune suite à la demande du gestionnaire de réseau dans ce délai de 10 jours, le gestionnaire de réseau devra se rendre, dans les 15 jours ouvrables, au domicile du client concerné afin de régulariser sa situation.  [...]

Vacances: n'oubliez pas la carte d'identité de vos enfants ! - La DH

Vacances: n'oubliez pas la carte d'identité de vos enfants ! - La DH

Mais même en urgence, il ne faut pas espérer ressortir avec la carte d'identité le jour même. Il est important de noter qu'une carte commandée en urgence est disponible en 3 jours ouvrables en comptant le jour de la demande (procédure très urgente) ou en 4 jours ouvrables (procédure urgente).  [...] Dans certaines administrations, une procédure d'extrême urgence est aussi possible, afin d'obtenir le document en un jour ouvrable, mais il vous en coûtera alors près de 180 €.  [...]

Du neuf à propos de la lettre de change - La DH

Cela doit se faire dans les deux jours ouvrables de la date à laquelle elle était devenue payable.  [...] En effet, le fournisseur peut faire publier dans une annexe du Moniteur belge (le bulletin des protêts) que le client X n'a pas payé dans les délais telle lettre de change.  [...]

Vente à distance : 14 jours pour se rétracter - La DH

Consommation BRUXELLES En Belgique, depuis le 12 mai 2010, un particulier qui a effectué une transaction commerciale à distance auprès d'un professionnel (Internet) peut y renoncer dans les 14 jours calendrier (et non plus dans les 7 jours ouvrables comme auparavant).  [...] S'il s'agit d'un bien acheté, ce délai démarre à compter du lendemain du jour de la livraison. Et s'il s'agit d'un service, ce délai de 14 jours débute à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat de vente à distance.  [...]

Revenu cadastral augmenté (2) - La DH

Lorsque des travaux considérables de transformation du bien immobilier entraînent une réévaluation du RC, nous devons donc déclarer le RC modifié pour la période qui commence le mois suivant le mois de la fin des travaux. C'est d'ailleurs aussi la date que nous avons indiquée sur le formulaire de déclaration du Cadastre.   [...] Enfin, en cas de non-respect de cette obligation de déclaration dans ce délai de 30 jours, il est prévu deux types de sanction.  [...]

Carrefour rappelle certaines préparations de viande hachée - La DH

Carrefour rappelle certaines préparations de viande hachée - La DH

Avant la mesure de retrait de la vente de l'ensemble des produits, certains de ces produits ont cependant été commercialisés, sur le marché belge, souligne la chaîne de magasins qui recommande aux consommateurs de ne pas consommer ceux-ci et de les détruire ou les rapporter au point de vente afin d'être remboursés.   [...] Le service consommateurs Carrefour Belgique est par ailleurs accessible au numéro gratuit 0800/910.11, de 08h30 à 20h00 les jours ouvrables et le samedi.  [...]

Carrefour rappelle des saucisses de poulet en raison de présence possible de salmonelles - La DH

Carrefour rappelle des saucisses de poulet en raison de présence possible de salmonelles - La DH

Les toxi-infections alimentaires causées par les salmonelles se traduisent par des troubles gastro-intestinaux souvent accompagnés de fièvre dans les 12 à 72 heures qui suivent la consommation des produits contaminés.   [...] Le service consommateurs Carrefour Belgique est accessible au numéro gratuit 0800/910.11, de 08h30 à 20h00 les jours ouvrables et de 09h00 à 17h00 le samedi.  [...]

La demande d'un passeport doit se faire à la commune - La DH

Le passeport doit être livré endéans les 5 jours ouvrables après collecte de la demande de passeport par la firme privée.  [...] Il est conseillé de se renseigner auprès de notre commune quant au délai de délivrance exact de ce document.  [...]