Tout - Date, Remboursement

Bail de résidence principale : garantie locative sous forme de titres (obligations,...) - La DH

etc.), le montant total de l'emprunt, le montant prêté ou montant nominal, le taux d'intérêt, la date et le prix du remboursement ainsi que les conditions d'émission. Le plus souvent, la valeur de remboursement à l'échéance est de 100 % de la valeur nominale.  [...] La durée de l'obligation est déterminée dès l'émission de cette dernière. Ainsi, on connaît la date ultime à laquelle le capital de départ sera remboursé. Toutefois, les conditions d'émission peuvent prévoir un remboursement anticipé (date de remboursement différente de la date d'échéance).  [...]

Jusqu'à 8 semaines après son exécution - La DH

AINSI, en tant que consommateur, depuis cette date, nous pouvons demander, sans devoir nous justifier, le remboursement d'un prélèvement effectué par domiciliation, jusqu'à 8 semaines après son exécution.  [...] La loi stipule bien que le payeur (personne autorisant ou donnant un ordre de paiement) peut demander le remboursement d'une opération de paiement autorisée et initiée par ou via le bénéficiaire pendant une période de 8 semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités.  [...]

Pour une offre de crédit - La DH

CETTE REMISE d'offre de crédit oblige le prêteur à maintenir les conditions et caractéristiques qu'elle comporte pendant une durée minimale de 15 jours, à dater de sa remise au consommateur.  [...] Elle doit mentionner notamment le montant nominal du prêt, le coût total du crédit, la date du premier paiement, les conditions d'utilisation et de remboursement du crédit, ainsi que le taux d'intérêt de retard convenu.  [...]

Prêt entre particuliers : modèle de contrat - La DH

- la durée du prêt et les échéances convenues pour rembourser le capital emprunté (en une ou plusieurs fois) ainsi que les dates d'échéances de remboursement fixées.  [...] - par tranche mensuelle/annuelle de... euros chacune, la première échéance étant fixée le...(date) et la dernière échéance étant fixée le... (date) ou un mois après la demande de remboursement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.  [...]

Les derniers trucs pour payer un peu moins d'impôts - La DH

Les derniers trucs pour payer un peu moins d'impôts - La DH

Si vous n'êtes pas encore propriétaire ou si vous faites partie des personnes ayant terminé de rembourser un tel crédit, vous pouvez alors souscrire un produit d'assurance, pour un montant maximum de 2.260 euros (revenus 2013). Vous pouvez verser moins. Quoi qu'il en soit, vous récupérerez 30 % du montant du versement.  [...] Ne soyez toutefois pas trop gourmands dans vos commandes de dernière minute. les chèques commandés seront valables jusque fin avril 2014 (avec toutefois la possibilité d'en demander le remboursement avant l'expiration de la date de validité). Il est donc conseillé d'acheter un maximum de titres-services avant le 31 décembre en tenant compte toutefois du plafond fiscal de 2.  [...]

Avant et après le crédit auto - La DH

Attention, une durée de remboursement plus longue entraîne, pour une même somme empruntée, une diminution de la mensualité.  [...] MAIS parallèlement, le coût total du crédit sera plus élevé étant donné que le remboursement du capital s'effectue plus lentement. Le plus souvent, le vendeur est l'intermédiaire d'un prêteur, d'une banque ou d'une société de financement.  [...]

Carrefour prêt à passer à la caisse et promet un remboursement XXL - La DH

Carrefour prêt à passer à la caisse et promet un remboursement XXL - La DH

Autant d'éléments qui réduisent la portée réelle de cet engagement, d'autant que cette promesse de remboursement ne vaut que pour des produits strictement identiques. Dans l'alimentation, vous pouvez déjà faire une croix sur tous les produits de marque Carrefour.  [...] L'offre promotionnelle Duvel est à 6,99 euros chez Cora et à 7,19 euros chez Carrefour. Dans ce cas, nous remboursons cinq fois la différence. Avec Intermarché, la différence est, cette fois, de 2 centimes. Pas de quoi, sans doute, se décarcasser pour bénéficier d'un remboursement de 10 centimes.  [...]

L'emprunt en 7 questions - La DH

L'emprunt en 7 questions - La DH

Il ne faudrait pas que le remboursement du crédit hypothécaire soit trop lourd à supporter. Vous n'avez pas envie de vous serrer la ceinture pendant 20 ans ou plus ni de voir la banque saisir votre maison parce que vous ne savez plus rembourser. Malheureusement, les organismes de crédit ne sont pas tous aussi stricts lorsqu'il s'agit d'évaluer la capacité de remboursement maximale d'un client potentiel.  [...] Vous avez donc tout intérêt à la déterminer vous-même au préalable. Prenez votre loyer mensuel, p. ex. 550 €, et ajoutez-y le montant que vous êtes capable d'épargner chaque mois, p. ex. 300 €. Le remboursement maximal que vous pouvez, selon nous, vous permettre correspond à 80 % de cette somme, soit 680 € dans notre exemple.  [...]

Voyage en avion : en cas d'annulation du vol (2) - La DH

- le remboursement du billet dans un délai de 7 jours lorsque le déplacement est devenu inutile du fait du retard et éventuellement.  [...] Lorsque le retard est d'au moins 5 heures, le passager a le droit de choisir entre un vol retour vers son point de départ initial ou le remboursement du billet (dans un délai de 7 jours) lorsque le déplacement est devenu inutile du fait du retard.  [...]

Telenet rembourse des clients ayant payé trop en 2011 - La DH

Telenet rembourse des clients ayant payé trop en 2011 - La DH

Cela concerne 35.800 clients qui recevront un remboursement moyen de 5,33 euros, a indiqué porte-parole de Telenet, Stefan Coenjaerts,. En juillet 2011 Telenet a annoncé une adaptation tarifaire pour un contrat à durée déterminée, débutant en août 2011. Test-Achats a lancé une enquête puisque, dans le cas d'une adaptation de prix ou du changement de conditions au détriment du client, la loi des pratiques commerciales interdit les contrats à durée limitée.  [...] Le fournisseur indique également que le tribunal n'a soumis aucun remboursement à obligation. Mais nous avons une obligation morale. Cela concerne 35.800 clients qui avaient à un moment un contrat internet pour une durée limitée et qui sont à l'heure actuelle toujours clients chez nous.  [...]