Tout - Date, échéance

Prêt entre particuliers : modèle de contrat - La DH

- la durée du prêt et les échéances convenues pour rembourser le capital emprunté (en une ou plusieurs fois) ainsi que les dates d'échéances de remboursement fixées.  [...] - par tranche mensuelle/annuelle de... euros chacune, la première échéance étant fixée le...(date) et la dernière échéance étant fixée le... (date) ou un mois après la demande de remboursement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.  [...]

Bail de résidence principale : garantie locative sous forme de titres (obligations,...) - La DH

etc.), le montant total de l'emprunt, le montant prêté ou montant nominal, le taux d'intérêt, la date et le prix du remboursement ainsi que les conditions d'émission. Le plus souvent, la valeur de remboursement à l'échéance est de 100 % de la valeur nominale.  [...] La durée de l'obligation est déterminée dès l'émission de cette dernière. Ainsi, on connaît la date ultime à laquelle le capital de départ sera remboursé. Toutefois, les conditions d'émission peuvent prévoir un remboursement anticipé (date de remboursement différente de la date d'échéance).  [...]

Nos bons plans pour faire fructifier les étrennes de vos enfants - La DH

Nos bons plans pour faire fructifier les étrennes de vos enfants - La DH

Le compte d'épargne du petit dernier n'est donc pas une poire pour la soif pour les parents, qui pourraient puiser dans cette réserve pour boucler des fins de mois difficiles. L'argent peut toutefois être utilisé pour acheter un ordinateur pour l'enfant. L'enfant devenu majeur pourra d'ailleurs demander des comptes à des parents indélicats, s'il estime que des retraits ou mouvements n'ont vraiment pas été dans son intérêt (pour payer les vacances de toute la famille, par exemple).   [...] Qu'est-ce que cela change Tout en fait. Le parent, le grand-parent, l'oncle, la marraine ouvre un compte dont le bénéficiaire est l'enfant. À une date déterminée, l'enfant entrera en possession de l'argent accumulé, notamment, sur un compte d'épargne.  [...]

Transports : nouvelle carte communale de stationnement - La DH

Il s'agit bien d'un document qui donnera à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permettra, le cas échéant, de stationner sur des emplacements qui seront réservés conformément aux dispositions reprises dans le règlement à fixer par le conseil communal.  [...] Jusqu'au 31 juillet 2007, la commune peut délivrer des cartes de riverains. Et ces dernières restent valables jusqu'à leur date d'échéance.  [...]

Pour éviter de boire la tasse - La DH

Mais vous pouvez aussi opter pour des produits qui feront tout le travail à votre place. Le dernier-né de la famille des fonds ou des produits d'assurance adaptant leur profil de risque en fonction de la date d'échéance est le Dexia Horizon B. Vous retrouvez le même principe dans la gamme Life Cycle d'ING, du Planning for Pension de Fortis ou encore des Target Funds de Fidelity (distribués notamment par Rabobank).  [...] Le choix de l'échéance est assez souple. rien ne vous oblige à la calquer sur l'âge de votre retraite. Elle est ainsi entre 50 et 70 ans chez Fortis. Chez Dexia, plusieurs dates d'échéance sont proposées, par cycles de trois ans.  [...]

En cas de non-paiement de loyers - La DH

Oui, et la prescription (perte d'un droit lorsqu'il n'a pas été exercé pendant un certain temps ou endéans un certain délai) démarre à compter de la date d'échéance de ces loyers.  [...] En d'autres termes, après avoir mis le preneur (locataire) en demeure de payer dans le délai qu'il détermine (par courrier recommandé), le propriétaire peut l'assigner devant le juge de paix du lieu où est situé l'immeuble loué ou le faire convoquer par requête (acte de procédure adressée directement ici au juge de paix pour faire valoir un droit et qui a pour effet de le saisir).   [...]

Bail à ferme : par écrit ou oralement - La DH

- justifier de l'existence d'une offre de paiement réalisée par chèque postal nominatif, par versement, virement d'un organisme financier au compte d'un des propriétaires ou de leur mandataire.   [...] Seule chose prévue. à défaut de date précise de la prise de cours de la convention (bail à ferme), le bail est censé avoir pris cours à l'échéance du premier fermage (durée minimale du bail. 9 ans).  [...]

Nouveau délai pour la Centrale - La DH

Pour l'ouverture de crédit. l'emprunteur ne respectant pas les conditions du contrat de crédit, n'a pas complètement apuré une situation débitrice au cours d'une période de 3 mois à partir de la date à laquelle il en a été requis par écrit par le prêteur.  [...] - une somme due n'a pas été payée ou l'a été incomplètement 3 mois après la date de son échéance, ou.  [...]

Du neuf à propos de la lettre de change - La DH

Actuellement, dans ce cadre-là, l'émetteur de la lettre de change (le tireur. le client) garantit sans condition au porteur légitime (fournisseur, banque) qu'une personne désignée dans le titre (le tiré) lui paiera une somme déterminée (le montant indiqué dans la lettre de change) à une certaine date (à l'échéance) ou à vue c'est-à-dire sur présentation de celle-ci.  [...] À noter encore que l'inscription sur cette liste entraîne des difficultés pour l'obtention d'un crédit au sein des différentes banques.   [...]

Bail de résidence principale : à la fin des 9 ans - La DH

Au moins 6 mois avant cette dernière date, soit au plus tard le 31/05/04, le locataire ou le propriétaire a pu manifester son intention de mettre fin au contrat de bail à l'échéance.  [...] Il ne prendra fin que si un congé est notifié par l'une des parties au moins 6 mois avant l'échéance.  [...]