Tout - Contrôle, Travailleur

Le malade peut être contrôlé - La DH

Travail Il doit avoir lieu pendant des heures normales BRUXELLES Un employeur a le droit de soumettre un travailleur en maladie à un examen de contrôle.  [...] Sauf si son état de santé l'interdit, le travailleur doit se rendre chez le médecin délégué et rémunéré par l'employeur, les frais du déplacement étant à charge de l'employeur.  [...]

Malade, il faut en fournir la preuve - La DH

Le certificat doit bien être remis à l'employeur et donc le travailleur ne peut pas être obligé de l'envoyer immédiatement au médecin contrôleur.  [...] Et même si ce n'est pas obligatoire, note l'ouvrage Aperçu du droit du travail belge publié par les éditions Bruylant, il est aussi utile de préciser l'endroit où il est possible de joindre le travailleur pour le contrôle.  [...]

Contrat de travail de remplacement - La DH

Excepté en cas d'interruption partielle de la carrière professionnelle, la suspension du contrat du travailleur remplacé doit être totale.  [...] - indiquer le motif de remplacement (exemple. le travailleur à remplacer a pris un congé sans solde ou est en incapacité de travail).  [...]

Le congé sans solde - La DH

BRUXELLES Possible pour tous les travailleurs (ouvrier, employé) et pour tout type de contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée et à temps partiel), le congé sans solde (souvent mais pas uniquement accordé pour accueillir plus longuement une nouvelle naissance) est une suspension de l'exécution du contrat de travail.  [...] AUCUNE RÉMUNÉRATION Cela implique également que le travailleur n'a aussi plus droit pendant le congé sans solde aux avantages en nature dont il bénéficiait pendant l'exécution de son contrat.  [...]

Saisie et cession de salaire : plafonds pour 2008 - La DH

Et qu'il s'agisse d'un travailleur à temps plein ou à temps partiel, ces tranches ou seuils sont indexés au 1 er janvier de chaque année.  [...] Dès lors, et nonobstant une saisie ou une cession, une partie de la rémunération du travailleur reste protégée contre toute action entreprise par un créancier.  [...]

Période d'essai : adaptée - La DH

Se retrouvant dans la plupart des contrats de travail, la clause d'essai doit permettre à l'employeur de voir dans quelle mesure le travailleur (ouvrier, employé) a les capacités nécessaires pour exécuter le travail, et au travailleur de décider si le travail lui convient.  [...] À peine de nullité, la clause d'essai doit être constatée par écrit et pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de son entrée en service.  [...]

Durée de la période d'essai - La DH

BRUXELLES Pour rappel, se retrouvant dans la plupart des contrats de travail, la clause d'essai doit permettre à l'employeur de voir dans quelle mesure le travailleur a les capacités pour exécuter le travail, et au travailleur de décider si le travail lui convient.  [...] À peine de nullité, la clause d'essai doit être constatée par écrit pour chaque travailleur au plus tard au moment de son entrée en service.  [...]

Saisie et cession de salaire - La DH

Il s'agit donc bien d'un transfert de rémunération au bénéfice du créancier sur base d'une convention conclue au préalable entre le travailleur et le créancier.  [...] - en exécution d'un abonnement (cas où le travailleur indépendant fournit régulièrement des prestations de travail pour le compte d'un commettant en exécution d'un contrat).  [...]

Le chèque-formation en Wallonie - La DH

- troisièmement, être soit travailleur salarié au sein d'une PME (peu importe le type de contrat de travail. à durée indéterminée, déterminée, remplacement, temps plein ou temps partiel, ouvrier, employé, cadre).  [...] - être de type général. Elles doivent comprendre des enseignements qui ne sont pas uniquement ou principalement applicables sur le poste de travail actuel ou prochain du travailleur salarié ou indépendant dans la PME bénéficiaire.  [...]

Les plafonds de saisie - La DH

- La saisie de salaire est une procédure lancée par un créancier par laquelle le travailleur (salarié, allocataire social,...) n'a plus droit à l'entièreté de son salaire, sur base d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié ou contrainte d'une autorité administrative).  [...] Les raisons pour lesquelles un travailleur peut être amené à céder sa rémunération sont théoriquement très diverses. Il s'agit le plus souvent d'une manière de garantir le paiement de ses dettes. pour éviter des frais de procédure et de saisie, le travailleur consent volontairement à ce qu'on retienne une partie de ses revenus.  [...]