Tout - Consommation d'énergie, Fraude, Commission

La consommation d'énergie de tous les Belges sera contrôlée - La DH

La consommation d'énergie de tous les Belges sera contrôlée - La DH

Approuvé en conseil des ministres en décembre dernier, le contrôle de la consommation d'énergie de tous les Belges afin de lutter contre la fraude sociale a été débattu en commission hier à la Chambre. Écolo est monté au créneau (lire par ailleurs). Il a obtenu la tenue d'auditions des organismes impliqués dans le process (CPAS, distributeurs d'énergie, commission de la Vie privée, etc.) la semaine prochaine.  [...] Cela bouleversera-t-il l'essence du projet monté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein (Open VLD) Pas certain puisque la commission Vie privée a déjà approuvé le projet de loi. L'objectif du secrétaire d'État, moulé dans l'accord du gouvernement Michel I er dont l'un des objectifs reste de lutter au mieux contre toute sorte de fraude, est de repérer les fraudeurs, dénicher les domiciliations fictives ou les personnes déclarées isolées mais vivant à plusieurs.  [...]

Moteurs trafiqués: encore 250.000 voitures dans la nature - La DH

Moteurs trafiqués: encore 250.000 voitures dans la nature - La DH

En commission à la Chambre, le ministre de l'Économie et des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) a rappelé qu'il suivait de près le rappel et la mise en conformité des véhicules du groupe Volkswagen qui, pour rappel, ont fait l'objet d'une vaste fraude entre 2009 et 2015.  [...] Au total, plus de 11 millions de véhicules ont ainsi été équipés, frauduleusement, d'un logiciel permettant de fausser les tests aux émissions polluantes (de NOx et de CO2).  [...]

Acheter sur Internet sera bientôt moins intéressant - La DH

Acheter sur Internet sera bientôt moins intéressant - La DH

La Commission européenne a présenté hier une proposition de réforme du système de TVA au sein de l'UE. Par cela, elle veut moderniser le système et juguler la fraude à la TVA transfrontière. La réforme aura un impact important sur l'e-commerce. la TVA devra être payée au taux du pays dans lequel le consommateur passe sa commande.  [...] Selon Pierre Moscovici, commissaire à la Fiscalité et aux Douanes, les entreprises et les consommateurs doivent encore jongler avec 28 régimes de TVA différents pour leurs opérations transfrontières. D'ici à 2022, les États membres devraient considérer les opérations de TVA transfrontières comme des opérations nationales dans notre marché intérieur.  [...]

Arnaques à la conso : 20.000 signalements en 10 mois - La DH

Arnaques à la conso : 20.000 signalements en 10 mois - La DH

Consommation La nouvelle plate-forme pour dénoncer les faits de tromperie, fraude et arnaque lancée par Kris Peeters est un succès.  [...] Le service est simple d'utilisation puisqu'il suffit de se rendre sur la plate-forme en ligne pointdecontact.belgique.be pour dénoncer toute fraude, arnaque ou autre. Après avoir répondu à quelques questions, le consommateur ou l'entreprise reçoit immédiatement une réponse avec les conseils et les organismes qui peuvent l'aider à résoudre son problème.  [...]

Voitures belges concernées par le scandale Volkswagen: surtout, n'allez pas au garage! - La DH

Voitures belges concernées par le scandale Volkswagen: surtout, n'allez pas au garage! - La DH

Alors que les consommateurs sont les premiers lésés par la fraude de Volkswagen, la seule préoccupation d'un ministre des Consommateurs devrait concerner ces mêmes consommateurs, a souligné le chef de groupe à la Chambre. Les Verts attendent une attitude plus volontariste du gouvernement.  [...] Ils demandent au président de la Chambre de convoquer une commission mixte Santé, Économie et Finances. La fraude de Volkswagen est une atteinte inacceptable à la santé publique. La question de l'emploi est une vraie question, mais quel signal donnons-nous aux multinationales si nous fermons les yeux sur un tel scandale La justice doit s'appliquer à tous, a ajouté la députée Muriel Gerkens.  [...]

Distributeurs automatiques: Que faire quand le produit ne tombe pas ? - La DH

Distributeurs automatiques: Que faire quand le produit ne tombe pas ? - La DH

Preuve complexe à apporter, en l'absence d'un représentant de l'entreprise au moment des faits Comme souvent, nous nous trouvons dans une situation où, laissé à lui-même, le consommateur ne peut faire valoir son droit.  [...] Ce type d'intervention n'est pas dépassé. Il reste d'actualité. De nos jours, toutes les balances placées dans les magasins sont susceptibles d'être contrôlées. A la pompe, le débit est régulièrement vérifié. Et pour cause. il est facile de fausser une mesure et difficile, pour un consommateur, de prouver qu'une fraude a été commise.  [...]

L'arnaque des faux vins français... qui viennent d'Espagne - La DH

L'arnaque des faux vins français... qui viennent d'Espagne - La DH

Pour combler un manque de production en France (principalement en Provence), certains producteurs importaient massivement des olives d'Espagne, les pressaient et les conditionnaient en France, prétendant ainsi vendre une huile d'olive 100 % française. Si certains n'hésitaient pas à tromper le consommateur en allant jusqu'à frauder sur l'origine, d'autres se montraient plus discrets en indiquant la très vague origine européenne sur leurs étiquettes.  [...] Ce sont à présent les producteurs de vins qui sont dans l'oeil du cyclone. Profitant de coûts de production extrêmement bas en Espagne, ils importent du vin espagnol qu'ils étiquettent ensuite sans scrupule comme une production locale. Les cas de fraude à la francisation se multiplient, dénoncent nos confrères de 60 Millions de Consommateurs.  [...]

Mitsubishi Motors avoue des "manipulations" de tests d'émission - La DH

Mitsubishi Motors avoue des "manipulations" de tests d'émission - La DH

Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors a avoué mercredi avoir manipulé des tests pour présenter de meilleurs rendements énergétiques, une fraude qui concerne au moins 625.000 véhicules de petit gabarit, dont certains construits pour son compatriote Nissan.  [...] Cette annonce intervient au moment où l'industrie automobile est soumise à des contrôles accrus, alors que le géant allemand Volkswagen est aux prises avec un scandale de motorisation truquée.   [...]

Arnaque sur le net: voyageur, ne sois plus pigeon - La DH

Arnaque sur le net: voyageur, ne sois plus pigeon - La DH

Deux problèmes que l'eurodéputé entend combattre. Après en avoir parlé officieusement au Commissaire en charge de la défense des Consommateurs hier, nous lui avons soumis des questions parlementaires auxquelles il devra répondre. Car, pour l'heure, la Commission fait comme si ce problème n'existait pas.  [...] M. Tarabella voudrait, un, qu'une détection officielle et systématique de cette fraude soit menée par les brigades antifraudes du Net. deux, qu'une directive européenne, à l'image de ce que font certaines législations nationales, défende mieux les consommateurs.  [...]

Fraude aux poissons dans les restos - La DH

Fraude aux poissons dans les restos - La DH

Consommation Édifiant. 30 % des poissons servis dans les restos bruxellois ne correspondent pas à l'espèce mise à la carte.  [...] Les tests ADN montrent une fraude généralisée aux poissons dans les restaurants de Bruxelles et même dans les cantines des institutions européennes. Les consommateurs se font arnaquer et s'exposent au blanchiment de poissons illégaux, a réagit Lasse Gustavsson, directeur exécutif d'Oceana en Europe.  [...]