Tout - Clients, Contrat

Assurance obligatoire si vous pilotez un drone - La DH

Assurance obligatoire si vous pilotez un drone - La DH

P&V est la dernière compagnie d'assurance en date à prévoir une telle couverture dans son assurance RC familiale. Nous proposons cette couverture gratuitement à tous nos clients ayant souscrit un contrat RC Familiale ou désirant souscrire un nouveau contrat.  [...] Cette couverture ne concerne que la responsabilité civile. L'arrêté royal mentionne l'obligation de souscrire une assurance RC vie privée qui couvre les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers, poursuit Thierry Martiny. C'est pourquoi nous ne couvrons pas l'atteinte à la vie pri vée liée à l'utilisation d'un tel appareil.   [...]

Telenet rembourse des clients ayant payé trop en 2011 - La DH

Telenet rembourse des clients ayant payé trop en 2011 - La DH

Cela concerne 35.800 clients qui recevront un remboursement moyen de 5,33 euros, a indiqué porte-parole de Telenet, Stefan Coenjaerts,. En juillet 2011 Telenet a annoncé une adaptation tarifaire pour un contrat à durée déterminée, débutant en août 2011. Test-Achats a lancé une enquête puisque, dans le cas d'une adaptation de prix ou du changement de conditions au détriment du client, la loi des pratiques commerciales interdit les contrats à durée limitée.  [...] Le fournisseur indique également que le tribunal n'a soumis aucun remboursement à obligation. Mais nous avons une obligation morale. Cela concerne 35.800 clients qui avaient à un moment un contrat internet pour une durée limitée et qui sont à l'heure actuelle toujours clients chez nous.  [...]

Du changement sur vos factures GSM ! - La DH

Du changement sur vos factures GSM ! - La DH

À l'avenir, le service minimum devra aussi contenir un accès à Internet de base, ce qui permet d'éviter une trop brusque interruption des services en ligne importants comme l'online banking. La vitesse minimum coïncidera avec celle que les clients se voient appliquer lorsqu'ils dépassent le volume data prévu dans leur abonnement.  [...] La loi actuelle prévoit que la vente couplée est uniquement possible pour les contrats à durée déterminée et au début d'un abonnement. Ce qui engendre de la frustration auprès des abonnés fidèles, qui n'ont pas accès à ces offres, réservées aux nouveaux clients Le projet de loi autorise désormais la vente couplée pour les contrats à durée indéterminée, tout en prévoyant la possibilité pour les clients fidèles d'avoir accès à des appareils moins chers sans pour autant devoir souscrire un nouveau contrat, à condition de conserver leur abonnement.  [...]

Le risque de pénurie d'électricité ? "Il n'y a rien de communautaire" assure Catherine Fonck - La DH

Le risque de pénurie d'électricité ? "Il n'y a rien de communautaire" assure Catherine Fonck - La DH

L'une des pièces centrales du dispositif qui se met en place est le gouverneur de province. Ceux-ci ont encore des questions sur des points importants, à entendre les deux représentant entendus mardi, Michel Foret (Liège) et Cathy Berx (Anvers). L'un comme l'autre se sont néanmoins montrés rassurants.   [...] La question de la responsabilité en cas de dommage s'est également posée. Il n'existe pas de disposition légale particulière dans cette matière, a indiqué Mme Fonck. La secrétaire d'Etat a toutefois rappelé que les clients étaient liés par un contrat à leur fournisseur d'énergie et que le Code civil pouvait également s'appliquer.  [...]

La mise à l'arrêt de centrales nucléaires fait grimper le prix de l'électricité - La DH

La mise à l'arrêt de centrales nucléaires fait grimper le prix de l'électricité - La DH

Si les prix se maintiennent à ce niveau, cela pourrait se répercuter sur le consommateur. Certainement si celui-ci dispose d'un contrat variable.  [...] Les clients qui ont opté ces derniers mois pour un prix fixe bénéficieront jusqu'à la date anniversaire de leur contrat d'un prix plus favorable, souligne-t-on chez Electrabel.  [...]

L'étrange courrier d'Ethias à ses clients - La DH

L'étrange courrier d'Ethias à ses clients - La DH

BRUXELLES Ethias s'en défend. Et pourtant, des courriers adressés ces derniers temps par la compagnie d'assurances à ses clients titulaires d'un compte First souffrent d'un manque de clarté. Du coup, le client peut croire qu'il a tout intérêt à racheter son contrat, alors que tel n'est pas forcément le cas.  [...] Or, les versements effectués sur des contrats ouverts jusque fin septembre 2003 bénéficient d'un taux d'intérêt minimum garanti de 3,75 % à vie. Ils n'ont donc aucun intérêt à quitter le produit First. Ledit courrier ne souffle mot de ce taux de 3,75 % garanti à vie, mais vante les mérites de CertiFlex.  [...]

L'assurance au kilomètre: ça roule ! - La DH

L'assurance au kilomètre: ça roule ! - La DH

L'approche, en tout cas, rencontre un succès croissant. Quelque 16,5 % des clients d'Axa ont un contrat 5.000 ou 10.000 kilomètres.  [...] Philippe Neyts constate une évolution intéressante sur ses clients bruxellois de longue date. la distance annuelle parcourue est en baisse de 15 % sur plusieurs années.  [...]

Rétrosocial de 2007 - La DH

Depuis cette date, le notaire doit négocier des biens immobiliers de ses clients par un contrat écrit (avec certaines mentions) émanant du propriétaire du bien à vendre ou de son mandataire.  [...] - Contrat avec un agent immobilier. Depuis le 1 er janvier 2007, les contrats exclusifs entre vendeur et agent immobilier ne peuvent dépasser six mois et doivent définir explicitement les tâches de l'agent immobilier.  [...]

Conventions de l'agent immobilier - La DH

Un contrat écrit doit donc bien être proposé. il doit désormais toujours mettre les termes de sa mission par écrit. Plus moyen donc de faire autrement. Et comme le souligne l'avocat Bernard Louveaux, dans le bulletin d'information Immobilier publié par les éditions Kluwer, ce texte tient compte des limites légales qu'implique tout code de déontologie, à savoir qu'il ne peut imposer des obligations qu'aux professionnels concernés et nullement aux clients de ces derniers.  [...] Est-ce à dire que l'agent immobilier devra, dans un document particulier, donner des explications complémentaires à son client A première analyse, il ne nous semble pas qu'il y ait matière à déroger aux règles habituelles des contrats. Celles-ci prévoient notamment que les conventions s'interprètent au détriment de la partie qui a rédigé la convention ou en faveur de celle qui prend un engagement.  [...]

Abonnement GSM, connexion Internet... : avec clause de reconduction tacite - La DH

En fait, en raison en partie du nombre croissant de contrats et des délais pour s'opposer à une reconduction tacite (automatique) pouvant varier en fonction du contrat, il est difficile pour un client de suivre les dates concernées.  [...] - aux contrats pour lesquels il existe déjà des règles spécifiques de reconduction tacite, comme les contrats d'assurances et les contrats de courtage matrimonial.  [...]