Tout - Charges, Calcul
Décompte des charges en copropriété
(17/05/2010)
CE DERNIER renferme, en effet, notamment les critères et le mode de calcul de la répartition des charges ayant trait à l'entretien, la réparation et la réfection des parties communes. [...] DANS LE CAS d'un décompte une fois l'an, par exemple, le syndic doit réaliser un décompte final sur base des factures, des notes… payées par l'association des copropriétaires durant l'exercice écoulé. [...]
Renon du locataire : avec paiement d'une indemnité
(14/09/2005)
Dans ces situations, le propriétaire a droit à une indemnité correspondante. Celle-ci est égale au montant du loyer ainsi qu'aux frais et charges afférents aux mois de préavis non respectés. [...] Le loyer qui entre en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité est le loyer exigible au moment où le bail prend fin, à l'exclusion des frais et charges. Le bail ne peut imposer un montant supérieur ou inférieur. [...]
Les 3 premières années
(30/11/2010)
Il a donc le droit de quitter l'immeuble qu'il loue pour des raisons de pure convenance personnelle, à la seule condition de respecter le congé de trois mois et, le cas échéant, de payer l'indemnité. [...] D'autre part, le loyer qui entre en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité est le loyer exigible au moment où le bail prend fin, à l'exclusion des frais et charges. Le bail ne peut imposer un montant supérieur ou inférieur. [...]
La fin du bail de neuf ans (2)
(19/10/2010)
BRUXELLES Dans le cadre d'un bail de résidence principale (bail ordinaire de 9 ans), un locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier un congé de 3 mois. [...] Le loyer qui entre en ligne de compte pour le calcul du montant de l'indemnité est le loyer exigible au moment où le bail prend fin, à l'exclusion des frais et charges. La disposition légale organisant ce droit de résiliation est impérative et propriétaire et locataire ne peuvent y déroger. [...]
Charges forfaitaires pour les travailleurs
(28/03/2008)
Pour les rémunérations de travailleur et les profits, les charges forfaitaires se calculent, à ce jour (exercice d'imposition 2008, revenus de 2007), suivant le barème suivant. [...] Pour les rémunérations des dirigeants d'entreprise et des conjoints aidants, des charges forfaitaires sont accordées à concurrence de 5 % de la base de calcul (5 % du montant brut des revenus diminué des cotisations dues en exécution de la législation sociale), avec un maximum de 3. [...]
Missions de l'Office national des vacances annuelles
(05/12/2008)
BRUXELLES L'Office national des vacances annuelles (ONVA) est l'institution centrale qui se charge de la transmission aux caisses de vacances spéciales, des données relatives au salaire et au temps de travail pour le calcul du pécule de vacances. [...] QUANT au paiement du pécule de vacances de l'employé et du fonctionnaire (un agent bénéficie chaque année d'un pécule se composant d'une partie forfaitaire et d'une partie variable), il est directement payé par l'employeur. [...]
Cumul avec un travail (2)
(16/09/2009)
- les rémunérations et autres avantages soumis à des cotisations de sécurité sociale ainsi que la rémunération garantie deuxième semaine. [...] Attention, et c'est aussi nouveau depuis le 1/1/09, ne sont pas pris en considération comme revenu professionnel (pour le calcul donc de l'indemnité à charge de la mutuelle), les primes, les participations aux bénéfices, le treizième mois, les gratifications et autres avantages de même nature, payées annuellement. [...]
Pour obtenir un supplément de pension, régularisez vos études
(06/12/2000)
1)- Lorsque le travailleur a suivi des COURS, la cotisation est fixée uniformément à 7,50 % et est calculée sur une rémunération mensuelle égale au revenu minimum mensuel moyen garanti. [...] La cotisation et la pension sont calculées suivant les modalités indiquées ci-dessus mais en tenant compte de la durée réelle des périodes à régulariser. [...]
Vente en viager : calcul de la rente
(17/11/2005)
Il est à noter que l'adéquation entre le montant de la rente viagère et l'âge du crédirentier peut être contrôlée par le notaire. Et dans certains cas, précise le Guide pratique de la vente et de l'acquisition immobilière, à savoir des proches un peu trop pressés, la présence d'une confusion dans l'esprit du crédirentier, [...] A l'aide de la table de mortalité employée et du taux d'intérêt appliqué, une table de rente viagère peut être établie, précisant pour chaque âge les coefficients qui peuvent être utilisés pour le calcul de l'annuité viagère. [...]
Les honoraires de l'avocat : sur base d'un taux horaire...
(26/10/2010)
Il peut aussi calculer ses honoraires en fonction d'un pourcentage de la valeur financière du litige en tenant compte du résultat obtenu. [...] De même, sauf accord du client, l'avocat ne peut changer de méthode de calcul des honoraires, frais et débours pendant le traitement du dossier. [...]