Tout - Belges, Justice

Tricherie antipollution: Des garagistes belges devant la justice - La DH

Tricherie antipollution: Des garagistes belges devant la justice - La DH

Tricherie antipollution. Des garagistes belges devant la justice - La DH.  [...] Onze personnes touchées par le scandale des moteurs Volkswagen truqués ont intenté une action devant la justice pour obtenir des compensations financières auprès de leurs garagistes. Les premieres affaires seront traitées le mois prochain, indiquent mardi Het Laatste Nieuws et De Morgen.  [...]

Voitures belges concernées par le scandale Volkswagen: surtout, n'allez pas au garage! - La DH

Voitures belges concernées par le scandale Volkswagen: surtout, n'allez pas au garage! - La DH

L'affaire Volkswagen commence à grattouiller aux entournures politiques belgo-belges Alors que les Régions flamande et wallonne (qui pour rappel ont octroyé des primes aux véhicules propres, pour un montant de 100 millions dans le seul chef de la Région wallonne) ont claironné leur intention d'attaquer le groupe Volkswagen en justice, Kris Peeters (CD&V), ministre de la Protection des consommateurs, a enjoint à ses collègues de penser aux conséquences de telles actions vu les milliers d'emplois dépendant du constructeur automobile allemand en Belgique.  [...] Ils demandent au président de la Chambre de convoquer une commission mixte Santé, Économie et Finances. La fraude de Volkswagen est une atteinte inacceptable à la santé publique. La question de l'emploi est une vraie question, mais quel signal donnons-nous aux multinationales si nous fermons les yeux sur un tel scandale La justice doit s'appliquer à tous, a ajouté la députée Muriel Gerkens.  [...]

Découverte des nouveaux C4 Cactus et BMW X2 - La DH

Découverte des nouveaux C4 Cactus et BMW X2 - La DH

La commercialisation de cette nouvelle voiture débutera fin janvier de l'année prochaine. Les prix belges n'ont pas encore été dévoilés, mais on peut espérer qu'ils ne soient pas trop éloignés de ceux de l'X1 (30.600 € en base). Encore que D.R.  [...] Revers pour Bernard Tapie devant la justice belge (mise à jour).  [...]

Pensions: le régime belge de réduction d'impôt condamné par la justice européenne - La DH

Pensions: le régime belge de réduction d'impôt condamné par la justice européenne - La DH

Pensions. le régime belge de réduction d'impôt condamné par la justice européenne - La DH.  [...]

Les comptes d'épargne belges dans le collimateur de l'Europe - La DH

Les comptes d'épargne belges dans le collimateur de l'Europe - La DH

La Commission européenne et la Cour européenne de Justice examinent la législation belge relative aux comptes d'épargne, rapporte L'Echo mercredi.  [...] Parallèlement, le tribunal de première instance de Bruges a posé une question préjudicielle sur ce thème à la Cour européenne de Justice. Celle-ci devra dès lors déterminer si la nouvelle législation enfreint encore le droit européen.  [...]

Incapable de gérer leur argent: 75.000 Belges sous tutelle - La DH

Incapable de gérer leur argent: 75.000 Belges sous tutelle - La DH

En Belgique, 74.545 personnes sont totalement incapables de gérer leur argent, précise le SPF Justice. À leur demande ou à celle de leur famille, tout leur patrimoine est géré directement par un tiers, qu'il soit un professionnel (avocat) ou un proche. Leur profil est très variable.  [...] Les règles qui régissent l'administration de biens sont très strictes. L'administrateur se doit de fournir un bilan annuel au juge. Ce dernier l'épluche systématiquement et exige des justificatifs pour toutes les dépenses.  [...]

Justice : comment introduire une procédure ? - La DH

Il suffit d'écrire (idéalement, un envoi par recommandé avec accusé de réception) ou de téléphoner (et ensuite confirmer cette démarche par écrit) au greffe de la justice de paix pour signaler que chacune des parties est disposée à comparaître volontairement devant le juge.  [...] CETTE PROCÉDURE réduisant les frais de justice (se limitant à la mise au rôle) et ne demandant que peu de démarches, permet aux propriétaire et locataire de définir leurs positions dès le départ.  [...]

Justice : le conseil supérieur de la justice - La DH

BRUXELLES Même s'il n'a pas de compétences disciplinaires, le Conseil supérieur de la justice peut recevoir des plaintes et peut effectuer des enquêtes.  [...] Cette institution indépendante réceptionne et suit les plaintes concernant le fonctionnement de l'ordre judiciaire (la Justice) et l'organisation d'enquêtes sur ce fonctionnement, à l'exclusion de toute compétence pénale et disciplinaire.  [...]

Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires - La DH

Et comme l'a souligné la ministre de la Justice, si les plus démunis bénéficient de l'assistance judiciaire gratuite ou partiellement gratuite, si les plus nantis n'éprouvent aucune difficulté à faire face aux frais engendrés par une procédure judiciaire, il n'est pas tolérable que la grande majorité des justiciables, et notamment ceux qui appartiennent aux classes moyennes dans notre société, n'aient pas un accès réel à la justice et au droit, dont les coûts incompressibles sont trop souvent excessifs.  [...] C'est pourquoi, dorénavant, il est proposé un contrat d'assurance protection juridique - la police assurance protection juridique est facultative - afin donc de permettre un réel accès à la justice pour tout le monde, pour l'ensemble des justiciables.  [...]

En cas de non-paiement de loyers - La DH

Lorsqu'il s'agit d'un bail portant sur la résidence principale du locataire, pour le recouvrement des arriérés de loyers (notamment), une procédure en conciliation devant la justice de paix est obligatoire afin de trouver un accord.  [...] C'est le juge de paix qui a le pouvoir de décider si le non-paiement des montants de loyer justifie de mettre un terme au bail.  [...]