Tout - Arrondissement, Bruxelles

Le tribunal de police examine - La DH

BRUXELLES Pour toute la Belgique, il est prévu au moins un tel tribunal dans chaque arrondissement judiciaire.  [...] - les contraventions (infractions au code de la route). Ce sont les infractions mineures punies de peines de moins de 8 jours d'emprisonnement et/ou d'une amende de maximum 25 € multipliés par 5,5.   [...]

Prenez garde à ce phénomène criminel de grande ampleur - La DH

Prenez garde à ce phénomène criminel de grande ampleur - La DH

Le Parquet de Bruxelles met en garde les Belges contre une arnaque qui se produit le plus souvent par téléphone. Il explique tous les détails dans un communiqué de presse.  [...] Depuis 2016, le préjudice s'élève à plusieurs millions d'euros. Si cette arnaque existe depuis des années, elle semble reprendre de l'ampleur ces dernier temps. Une centaine de dossiers sont en cours d'informations judiciaires rien que sur l'arrondissement de Bruxelles.  [...]

La fin des pièces de 1 et 2 centimes ? 80% des commerçants réclament des prix arrondis à 0 ou 5 centimes - La DH

La fin des pièces de 1 et 2 centimes ? 80% des commerçants réclament des prix arrondis à 0 ou 5 centimes - La DH

Vingt-neuf pour cent des petits commerçants arrondissent le ticket de caisse ou les prix en rayon à un multiple de 5, indique samedi une enquête du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), à laquelle ont participé 657 commerçants de différents secteurs. Plus de 83% d'entre eux veulent rendre l'arrondissement obligatoire.  [...] Selon l'enquête du SNI, 29% des petits commerçants appliquent ces règles aujourd'hui, contre 19% il y a un an. Plus de 83% sont par ailleurs favorables à l'arrondissement obligatoire sur les tickets de caisse. Cela présenterait un double avantage, analyse le syndicat.  [...]

Compétences de la cour du travail - La DH

BRUXELLES Le tribunal du travail est compétent pour tous les conflits touchant au droit social, pour tous les litiges donc en matière sociale et du travail.  [...] Elle est compétente pour examiner les appels (appels des décisions) introduits contre les jugements prononcés par les tribunaux du travail du ressort.   [...]

Le tribunal correctionnel - La DH

Le tribunal de première instance est composé, notamment, d'une ou plusieurs chambres correctionnelles (chambres formant, entre autres, la section appelée tribunal correctionnel).   [...] De même, un jugement du tribunal correctionnel est susceptible d'appel devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.Attention, il n'a aucune compétence pour connaître les délits politiques ou de presse.   [...]

Bail à vie : quand se termine-t-il ? - La DH

Immobilier BRUXELLES Carlos M., un de nos nombreux lecteurs, demande (il a envoyé un courriel à l'adresse paul.vandenabeele@dh.be). ayant signé un bail à vie, que va-t-il se passer en cas de décès du propriétaire.  [...] Il doit être transcrit à la conservation des hypothèques de l'arrondissement dans lequel l'immeuble est situé.  [...]

Le tribunal de première instance - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance, et c'est valable pour l'ensemble de notre pays, est composé de trois sections. le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse.  [...] Il est prévu un tribunal de première instance par arrondissement judiciaire (au total, il y a 27 arrondissements judiciaires).  [...]

La loi protège-t-elle autant le contrat de bail verbal que le bail écrit ? - La DH

BRUXELLES D'emblée, il est bon de souligner que même si parfois le locataire (ou encore appelé preneur) l'ignore, il a nécessairement un contrat de bail.  [...] - s'il a été transcrit au bureau de la conservation des hypothèques de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'immeuble est situé.  [...]

Immobilier: où trouve-t-on les maisons les moins chères en Wallonie? - La DH

Immobilier: où trouve-t-on les maisons les moins chères en Wallonie? - La DH

En Wallonie, la province de Luxembourg arrive juste derrière le Brabant wallon, province wallonne où les prix restent les plus chers. Il existe cependant une grande disparité en fonction de la région, selon la proximité d'un axe de circulation important comme l'E411 ou la proximité de la frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg.   [...] L'arrondissement d'Arlon reste celui où le prix des maisons est toujours le plus cher en province de Luxembourg. A titre de comparaison, le bilan établi par les notaires note un prix médian des maisons de 245.000 euros dans les communes d'Arlon et d'Attert, proches du Grand-Duché.  [...]